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18 avril 2006

Quatre ans de prisons pour pollution sonore

Le bruit excessif des bars et restaurants se fait remarqué par les voisins. Aujourd'hui, en Espagne, ceci est pénalisé. Ceci est le message d'une affaire contre le gérant d'un bar et restaurant à Barcelone.

La Court Suprême de Barcelone a trouvé le gérant du bar restaurant «el Portet», Dionisio Mestre, coupable de pollution sonore. Alors qu'il infligeait une sentence de quatre de prisons en février 2006, le juge a également émit un avertissement à l'encontre de la municipalité pour «inefficacité administrative».

Le bar a ouvert en 2003 sans les permis d'exploitation approprié de la municipalité. En particulier, les locaux ne limitaient pas le bruit. La municipalité a ordonné la fermeture des lieux à trois reprises, mais le propriétaire des lieux n'en tenait pas compte.

Bruit insupportable
Le cauchemar des voisins dura une année jusqu'à ce que quatre d'entre eux décidèrent de poursuivre en justice le propriétaire. Bruit constant des machines, fêtes et réunions jusqu'aux aurores étaient insupportables.

En plus des quatre années de prisons, le propriétaire du restaurent devra payer une compensation de 32.000 euros pour les dommages causés aux voisins ainsi qu'une amende de 8.640 euro. Il lui est également interdit de tenir un débit de boisson ou restaurant pendant une période de trois ans.

Marquer les esprits
Cette sentence est la plus lourde jamais donné en Espagne pour la pollution sonore.

«Cette sentence est un avertissement aux employeurs qui pensent qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent,» déclare le procureur Luis Gallardo au journal en ligneelpais.es

De plus, la municipalité doit prendre des mesures afin de prévenir l'ouverture de tels endroits sans permis appropriés, et d'empêcher les bars et restaurants de faire plus bruit que les niveaux permis.

Le bar restera fermé pendant trois ans, bien que les autorisations nécessaires aient été accordées.

Sources: www.elpais.es, www.ruidos.org et www.20minutos.es, 23 février 2006

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